Le débat sur un tribunal spécialisé dans les agressions sexuelles perdure depuis plusieurs années. Dans les dernières semaines, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barette, a finalement annoncé la mise en place d’un comité expert dans la mise en place de ce tribunal. Mais pourquoi se fait-il qu’un tribunal spécialisé soit nécessaire spécifiquement à cet enjeu?


D’abord et avant tout, il est important de noter qu’environ seulement 5% des agressions sexuelles sont dénoncées à la police et que 79% des dossiers ne feront jamais l’objet d’un procès. Pourquoi? Précisément parce que le système de justice n’est pas construit pour permettre la condamnation dans le cas des agressions sexuelles. Le processus judiciaire se veut long, lourd et les probabilités d’une condamnation sont souvent très minces. C’est d’ailleurs en partie pour ces raisons qu’une infime proportion des agressions sexuelles sont dénoncées.


« Innocent jusqu’à preuve du contraire » : voilà l’une des failles du système en ce qui concerne les agressions sexuelles. Sans témoin, sans trace, il est difficile pour la défense de prouver une agression sexuelle. Comme le mentionne Me Nicole Ouellet dans une entrevue accordée au journal Le Quotidien (2020), «Le processus judiciaire est le seul à mener à des condamnations.». Bien sûr, il existe de nombreuses ressources d’aide afin de soutenir les victimes à divers niveaux, les CALACS (Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel) en sont un bon exemple. Bien qu’elles soient nécessaires, ces ressources ne permettent pas d’en arriver à un jugement.


En plus de faire face à un système inefficace, le processus judiciaire se veut éprouvant : dénonciations officielles à la police, remise du dossier au DPCP (Directeur des poursuites criminelles et pénales), examen par le procureur…  Si par la suite le processus avance le DPCP portera ensuite des accusations, s’en suit le processus judiciaire, les témoignages et les contre-interrogatoires devant la cour. À noter que ce processus peut s’étirer sur des mois, voir des années. Ce processus implique notamment de se replonger constamment dans le passé et de répéter à mainte reprise les évènements. Avec un tel système, nous décourageons les victimes à porter plainte et à dénoncer leurs agresseurs.


Lorsque l’on se penche sur le monde, nous découvrons que l’Afrique du Sud compte son propre système spécialisé en matière d’agressions sexuelles depuis 1993. C’est seulement près de 30 ans plus tard que le Québec commence à aborder la question. La création d’un comité présente, certes, une avancée importante dans la lutte contre les agressions sexuelles, mais doit-on être heureux de ce petit pas ou découragé du recul que le Québec a sur le reste du monde? Dans tous les cas, je souhaite que les victimes d’agressions sexuelles soient écoutées et entendues, soutenues et accompagnées ainsi qu’elles aient le droit à un système de justice sans faille. En espérant grandement que la création d’un comité sur le sujet permette désormais de faire bouger les choses plus rapidement.


Cet article est inspiré de : Rainville, P (2020). Agressions sexuelles : la condamnation passe par la justice, disent les avocats. Dans Le Quotidien. Tiré de : https://www.lequotidien.com/actualites/agressions-sexuelles-la-condamnation-passe-par-la-justice-disent-les-avocats-a6f1bfa566356ebb42bd6d35912015c0