Derrière tous grands changements se trouvent généralement des années de luttes et de combats. Plusieurs grandes luttes sociales ont façonné le monde : les luttes féministes, les luttes pour les personnes de couleur, les luttes pour l’accès aux soins de santé et plusieurs autres. Modifier les mentalités, les pensées et les lois n’a rien de simple. Ce bref topo présente la lutte des droits pour les personnes LGBTQ+. De nombreuses années de militantisme ont permis l’accès à des droits et des lois modifiant la réalité de la population LGBTQ+. Bien que les choses aient évolué, le travail des militants se doit d’être poursuivi : nous sommes encore bien loin de ce que nous pouvons appeler « l’équitable ».
D’abord et avant tout : LGBTQ+ quoi? L’acronyme fait référence à : lesbienne, gai, bisexuel, transgenre/transsexuel, queer et tous autres identifiants de la diversité sexuelle et de genre. Le but de l’acronyme : l’inclusivité. Être en mesure d’inclure tous individus qui appartiennent à la diversité. L’acronyme a lui aussi évolué au même rythme des nombreuses luttes et batailles. Au fil des ans, ce sont plusieurs lettres qui sont venues s’ajouter à l’acronyme. Pour le besoin de cet article, j’utiliserai donc « LGBTQ+ » afin de référer à l’ensemble de la communauté de la diversité sexuelle et de genre.
Tout d’abord, remontons au 19e siècle où les relations homosexuelles étaient criminalisées au niveau de la loi. Les gens qui y contrevenaient faisaient face à une peine de prison à vie ou à la peine de mort. Ce n’est qu’en 1969 que le Canada, sous le gouvernement de Pierre-Eliott Trudeau, s’accorde afin de décriminaliser les relations homosexuelles.
Malgré la décriminalisation au niveau de la loi, les mentalités n’ont pas pour autant évolué. En effet, l’homosexualité est toujours considérée comme une maladie mentale par le corps médical. Ce n’est qu’en 1973 que le Manuel diagnostic et statistique des troubles mentaux (DSM) retire de sa liste l’homosexualité comme maladie mentale. On ne peut passer sous silence l’importance de ce retrait étant donné l’importance de ce manuel dans la pose de diagnostic. En effet, c’est ce manuel qui sert de référence à l’ensemble des professionnels de la santé et des services sociaux d’Amérique du Nord (d’ailleurs encore utilisé à ce jour).
En 1975 vient la création de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Par contre, aucune mention de la discrimination par l’orientation sexuelle n’y est évoquée. Ce n’est que deux ans plus tard, soit en 1977, que l’orientation sexuelle est incluse comme motif illicite de discrimination. C’est ainsi que le Québec devient la première juridiction à interdire la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle. Dans le même ordre d’idée, ce n’est qu’en 1982 que le gouvernement fédéral développe sa propre Charte, il y refuse, cependant, d’y inclure l’orientation sexuelle telle que décrite par le gouvernement du Québec. Est-ce les influences conservatrices et religieuses de l’ensemble des autres provinces qui amènent le Canada à se positionner de cette façon? Ce qui est certain, c’est qu’un jugement de la Cour Suprême du Canada en 1995 sera nécessaire afin de modifier la Charte : l’arrêt Egan.
Plusieurs autres débats continuent d’alimenter les discussions à la Chambre des communes. C’est, d’ailleurs, en 1996 que le Code criminel inclut l’orientation sexuelle comme motif de crime à caractère haineux.
Quelques années passent, parsemer de changements et de reconnaissance des couples de même sexe. Ceci dit, ce n’est qu’en 2001 que la loi sur la modernisation reconnait des unions de fait aux couples homosexuels. À compter de 2002, plusieurs autres batailles sont menées afin que le mariage homosexuel soit reconnu. C’est en 2005 que la loi sur le mariage civil est modifiée pour « mariage être deux personnes » plutôt que « entre un homme et une femme ». Cette loi permet également la reconnaissance des enfants de couples homosexuels comme celui de couples hétérosexuels.
Suite à des revendications de groupe appartenant à la diversité sexuelle et de genre, le ministre de la Justice présente la Politique québécoise de lutte contre l’homophobie, en 2009. Cette politique amène également un changement important dans l’accessibilité des soins de santé dédié aux personnes transsexuelles. Ainsi, les modifications chirurgicales pour les personnes transsexuelles deviennent couvertes par l’État.
Faisant suite à tous ces changements, le gouvernement du Québec publie en 2011 le premier Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie pour les années 2011-2016. Le gouvernement s’engage alors à mettre en place des mesures à long terme afin de lutter contre l’homophobie.
Entre 2011 et aujourd’hui, plusieurs autres avancés ont permis d’évoluer, notamment dans les lois entourant les personnes trans. Ainsi, le projet de loi n.103 qui vise à renforcer la lutte contre la transphobie et améliorer les conditions des jeunes transgenres mineurs est implanté. Ce projet permet, entre autres, aux jeunes transgenres de demander un changement de mention de sexe, en étant entourés d’une équipe de professionnels de la santé et des services sociaux.
En bref, plusieurs autres manifestations, luttes et projets de loi ont été mis en place depuis le 19e siècle. Ceci dit, il est tout de même hallucinant de constater que tous ces changements sont contemporains. Peu d’années nous séparent d’une bien triste réalité. Plusieurs changements restent encore à être implantés. Bien qu’une majeure évolution ait été entamée depuis quelques années, le travail et les changements d’idéaux sont loin d’être complétés.
Toutes les informations proviennent du Guide d’animation sur la diversité sexuelle et de genre publié par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) en juin 2017.
